Contrat de Vente

Dernière mise à jour : 31/07/2025

1. Parties contractantes

1.1 Le vendeur

1.2 L'acheteur

La personne physique ou morale qui souscrit à nos services d'indexation de moteurs de recherche.

2. Objet du contrat

Ce contrat régit la vente et la fourniture de services d'indexation de moteurs de recherche proposés par IndexRun, incluant mais non limité à :

3. Forfaits et tarification

3.1 Types de forfaits

Nous proposons plusieurs forfaits avec des caractéristiques et limitations différentes :

3.2 Tarifs

3.3 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

4. Modalités de paiement

4.1 Méthodes de paiement acceptées

4.2 Facturation

4.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

5. Livraison et exécution du service

5.1 Activation du service

5.2 Délais d'exécution

5.3 Niveau de service

Nous nous engageons à maintenir :

6. Obligations de l'acheteur

6.1 Informations requises

6.2 Utilisation conforme

7. Garanties et limitations

7.1 Garanties fournies

7.2 Limitations de garantie

Nous ne garantissons pas :

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

8.2 Modalités de rétractation

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'acheteur

9.2 Résiliation par le vendeur

Nous pouvons résilier le contrat en cas de :

10. Responsabilité et indemnisation

10.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

10.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des :

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce contrat.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit du Delaware, États-Unis.

12.2 Résolution des litiges

13. Dispositions finales

13.1 Intégralité du contrat

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous accords antérieurs.

13.2 Modifications

Toute modification doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.

13.3 Validité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

14. Contact et support

Pour toute question relative à ce contrat :

Ce contrat de vente est effectif à partir du 31/07/2025 et remplace toutes les versions précédentes.